Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)


GENERALITES

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été instituée par une ordonnance du 24 janvier 1996 afin de renflouer le déficit de la Sécurité sociale. Il s’agit d’un prélèvement temporaire établi pour une période qui a été portée à 18 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2014.

La loi de finances pour 1991 a institué, à titre permanent, une contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activité et de remplacement perçus à partir du 1er février 1991.

Il existe trois catégories de contributions :

- CSG sur les revenus du patrimoine : les frontaliers concernés sont assujettis ;
- CSG sur les revenus de placement : les frontaliers concernés sont assujettis ;
- CSG sur les revenus d’activité ou de remplacement (salaires et assimilés, revenus professionnels non salariés, rentes) : les frontaliers sont assujettis sous réserve de critères.


Assujetissement à la CSG-CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Une circulaire du 17 juillet 2001 relative à l’ordonnance du 2 mai 2001 portant modification des critères d’assujettissement à la CSG et à la CRDS précise que les frontaliers ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS sur leur revenu d'activité, excepté les personnes qui sont considérées comme domiciliées en France pour l'impôt sur le revenu et qui sont à la charge, à quel titre que se soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie (CMU par exemple).